Le Consulat général de France à Londres est l'un des tout premiers consulats français dans le monde. La communauté résidant dans sa circonscription compte autour de 90.000 Français immatriculés qui ont pris la précaution de se faire connaître. De fait, nos compatriotes sont bien plus nombreux. On sait qu'une majorité vient séjourner dans le pays pour des durées de temps variables et quitte le pays sans avoir jamais eu le besoin de signaler son existence.
Le Consulat général de France à Londres est compétent pour l'Angleterre, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord, les bailliages de Jersey et Guernesey, Gibraltar.
Les Français résidant ou de passage en Écosse et dans l'île de Man doivent s'adresser au Consulat général de France à Édimbourg.
LE RÔLE D'UN CONSUL.
Le Consul est le chef de la communauté française qu'il administre selon la réglementation française et assure la protection des ressortissants et biens français dans le respect de la légalité et de l'ordre public local. Les Français résidant dans la circonscription consulaire sont ses administrés.
À ce titre, le consul est compétent pour délivrer les cartes nationales d'identité et les passeports. Il procède à l'immatriculation des Français sur leur
demande ( voir la rubrique à ce sujet sur le même site ). Il est officier d'état civil. Il tient les listes du centre de vote de Londres ouvertes aux Français résidents pour l'élection présidentielle, les référendums et l'élection des représentants français au Parlement européen. Il tient aussi la liste réservée aux immatriculés pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
LA PROTECTION CONSULAIRE. Le Consul assure la protection de la communauté française. C'est-à-dire qu'il veille à ce que les Français lésés dans leurs intérêts disposent du droit d'accès aux voies de recours que le système administratif et judiciaire de l'État étranger reconnaît à ses propres nationaux.
N.B. : la protection consulaire doit se distinguer de la protection diplomatique. Cette dernière intervient, à défaut, lorsqu'un Français fait l'objet d'un jugement ou se voit refuser la réparation d'un dommage dans des conditions contraires aux obligations internationales de l'État étranger. Ce refus étant considéré comme de nature à causer un trouble à l'ordre international, l'État dont la personne lésée est le ressortissant est fondé à mettre en cause le bien fondé du procès ou à demander la réparation du dommage. Il revient ordinairement aux autorités politiques du pays concerné de prendre la décision d'intervenir.
MISSIONS D'ASSISTANCE. Le Consul prête secours et assistance aux Français en difficulté. Il assure, en cas de besoin, la liaison entre les représentants des associations françaises et les autorités locales.
LES SERVICES DU CONSULAT
Huit services sont ouverts au public :
- le service du registre des Français (anciennement immatriculation), des passeports et des cartes nationales d'identité . Il enregistre également les déclarations de perte et délivre les laissez-passer lorsque les documents ont été égarés ou volés. Il est compétent pour l'inscription sur les listes électorales et les procurations de vote ;
- le service de l'état civil et de l'emploi . C'est à ce service que les Français s'adressent pour obtenir la transcription des actes de naissance, de mariage et de décès établis en Angleterre ;
- le service social s'occupe des Français de passage en difficulté et assure le transfert en France des personnes prises en charge par les services sociaux britanniques. Il assiste les Français incarcérés. Il effectue les recherches dans les d'intérêt des familles et est compétent en matière de procédure d'adoption. Il présente les dossiers de bourses scolaires de l'Agence pour l'enseignement des Français à l'étranger. Il assure le transfert en France des personnes prises en charge par les services sociaux britanniques.
- le service des affaires militaires recense les jeunes Français de 16 à 25 ans et établir les dossiers de secours aux anciens combattants ;
- le bureau emploi et formation propose aux Français de plus de 25 ans résidant à Londres un service d'aide à la recherche d'un emploi ;
- le service de la nationalité instruit les dossiers de déclaration de nationalité française et les demandes de certificat de nationalité française ;
- le service du notariat établit certains actes notariés tels que les procurations devant produire effet en France ;
- le service des visas pour les personnes soumises à l'obligation de visa pour entrer dans l'espace Schengen.
CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE
Le consulat ne peut pas :
- vous délivrer dans la minute un passeport ou une carte nationale d'identité en remplacement de documents volés ou perdus ;
- vous rapatrier aux frais de l'État, à moins de circonstances d'une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d'un remboursement ultérieur ;
- régler vos frais d'hôtel, une amende, des frais d'hôpital et toutes dettes de quelque nature qu'elles soient ;
- être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Les agents du consulat ne sont pas autorisés à servir d'interprètes entre vous et les autorités locales ;
- intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d'une infraction à la législation locale. Le consulat n'est pas habilité à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.
Le consulat n'assure pas les dépannages d'argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires. Il ne procure pas non plus d'assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d'accident.
CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTE
Arrestation et incarcération. Il peut solliciter les autorisations pour vous rendre visite, ou pour que vous receviez la visite des membres de votre famille. Il peut vous proposer le choix d'un avocat, mais dont les honoraires seront à votre charge.
Accident grave. Dès qu'il dispose des renseignements suffisants, le consulat prévient votre famille et le ministère des Affaires étrangères. En cas de décès, le consulat contacte votre famille qu'il peut assister pour effectuer les formalités de rapatriement du corps, mais il ne peut en assumer les frais.
Maladie. Le consulat peut vous communiquer une liste de médecin déclarés, généralistes et spécialistes.
Coordonnées du Consulat de France :
21 Cromwell Road
London SW7 2EN
Tel : (+44)207 073 1200
Fax : (+44)207 073 1201
Web : www.ambafrance-uk.org
